Votre vie privée sur ce site

Qui traite vos données

Le responsable du traitement des données personnelles est l'éditeur du site, un éditeur particulier sans finalité commerciale.

Dès lors, son nom n'est pas rendu public (loi du 21 juin 2004, art. 6, III, 2°) ; il a fait connaître son identité à l'hébergeur, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

Le contact, pour toute demande, se fait par le formulaire du site.

Quelles données à caractère personnel sont recueillies ?

Le traitement porte sur les seules données strictement nécessaires à l'instruction de la demande, dans le respect du principe de minimisation.

Les catégories collectées sont l'identité, le contact, la localisation et l'objet de la demande. Des données techniques de connexion (adresse IP, date et heure) sont également enregistrées. Aucune donnée relevant de l'article 9 du RGPD n'est collectée.

Quels droits la personne concernée peut-elle exercer ?

Au titre du RGPD et de la loi n° 78-17 modifiée, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données. Il est loisible de retirer le consentement à tout instant, sans remettre en cause la licéité du traitement passé.

Ces droits s'exercent sur demande formée via le formulaire de contact du site, à laquelle il est répondu dans un délai d'un mois. Une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL en cas de désaccord, autorité de contrôle compétente (www.cnil.fr).

Combien de temps les données sont-elles conservées ?

Les données ne sont conservées que le temps utile au traitement, avant leur suppression, au plus tard trois ans après le dernier contact.

Les journaux de connexion sont conservés pour une durée de douze mois, en application des dispositions légales en vigueur.

Pourquoi ces données sont-elles collectées ?

La finalité poursuivie est exclusivement la transmission du projet à des artisans du secteur concerné, aux fins de l'obtention d'estimations.

La base légale du traitement est le consentement de la personne concernée, au sens de l'article 6.1.a du RGPD, recueilli lors de la soumission du formulaire. Les données ne sont ni cédées, ni revendues, ni louées à quelque titre commercial que ce soit.

À qui les données sont-elles communiquées ?

Les données sont communiquées aux seuls professionnels susceptibles de répondre à la demande, à l'exclusion de tout autre destinataire.

o2switch SAS, hébergeur du site, a la qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, et n'a pas accès à la teneur des échanges.

Les données quittent-elles l'Union européenne ?

Les données ne sont transférées vers aucun pays tiers.

Dans l'hypothèse d'un transfert, celui-ci serait assorti des garanties exigées par le règlement (clauses contractuelles types ou décision d'adéquation).